L’accord sur les «aspects de droits de propriété intellectuelle liés au commerce» (ADPIC, en anglais TRIPS : Trade-related aspects of intellectual property rights) définit les dispositions pour la protection des brevets, des droits d’auteurs (copyright), des marques commerciales, etc., et les règles pour leur application.

Cet accord interdit la copie des technologies, une pratique qui a particulièrement contribué à l’essor économique de la Suisse et, par la suite, également de divers pays d’Asie.

La plupart des pays en développement s’est initialement opposée à l’accord ADPIC dans le cadre du Cycle de l’Uruguay du GATT. Mais les pays industrialisés, la Suisse en tête, soutenus par le lobbying des multinationales pharmaceutiques et agrochimiques, ont réussi à leur forcer la main. Les pays du Sud ont finalement accepté les exigences de ceux du Nord, des avantages dans les secteurs agricoles et du textile étant également inclus dans le paquet global de l’accord. Des espoirs qui encore à ce jour sont restés lettre morte.

Revendications de la DB

La Déclaration de Berne (DB) s’engage pour des thématiques en lien étroit avec les politiques de développement, comme l’accès aux médicaments ou le brevetage des semences. En particulier, la DB exige que :

• Toute modification du texte de l’accord pouvant avoir des conséquences négatives sur la sécurité alimentaire, l’accès à la santé et sur l’environnement soit exclue ;
• Le brevetage de formes vivantes ainsi que des procédés non-biologiques ou microbiologiques soit empêché ;
• L’ADPIC ne mette pas en péril les objectifs d’autres accords internationaux, en particulier la Convention sur la diversité biologique.