Convention sur la biodiversité (CBD)
L'objectif de la Convention sur la diversité biologique est la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
La Déclaration de Berne participe aux négociations dans le cadre de la Convention en vue d'un partage équitable des avantages. Lors des dernières conférences des Etats signataires, la Déclaration de Berne représentait la société civile au sein de la délégation suisse. La Déclaration de Berne s’engage pour une mise en œuvre conséquente de la Convention.
La Déclaration de Berne s’engage plus particulièrement pour la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention : un partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.
Les Etats signataires négocient actuellement un protocole contraignant qui doit concrétiser la mise en œuvre d’un partage équitable des avantages (Benefit Sharing). L’objectif est de finaliser ce protocole lors de la prochaine Conférence, qui se tiendra en octobre 2010 à Nagoya (Japon). La Déclaration de Berne prend part systématiquement en tant qu’observatrice aux négociations pour l’élaboration de ce protocole.
Afin de lutter contre la biopiraterie, la Déclaration de Berne est toutefois aussi active dans d’autres domaines. Ainsi, nous examinons et agissons sur des cas concrets de biopiraterie violant les règles de base de la Convention sur la diversité biologique. La DB travaille également sur d’autres conventions et organismes ayant une influence sur la biodiversité, comme :
• Le traité sur les semences de la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture)
• L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
• L’accord ADPIC (accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce)
• Lois sur les brevets de manière générale
Les législations sur les brevets des pays industrialisés doivent être mises en conformité avec les exigences de la Convention sur la diversité biologique. Elles devraient notamment prévoir que, lors de chaque dépôt de brevet utilisant des ressources génétiques végétales et/ou des savoirs traditionnels, les lignes directrices de la Convention sur la diversité biologique soient appliquées.
24.06.08 Bilan de la 9ème conférence sur la biodiversité La Déclaration de Berne participe aux négociations dans le cadre de la Convention en vue d'un partage équitable des avantages. Lors des dernières conférences des Etats signataires, la Déclaration de Berne représentait la société civile au sein de la délégation suisse. La Déclaration de Berne s’engage pour une mise en œuvre conséquente de la Convention.
La Déclaration de Berne s’engage plus particulièrement pour la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention : un partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.
Les Etats signataires négocient actuellement un protocole contraignant qui doit concrétiser la mise en œuvre d’un partage équitable des avantages (Benefit Sharing). L’objectif est de finaliser ce protocole lors de la prochaine Conférence, qui se tiendra en octobre 2010 à Nagoya (Japon). La Déclaration de Berne prend part systématiquement en tant qu’observatrice aux négociations pour l’élaboration de ce protocole.
Afin de lutter contre la biopiraterie, la Déclaration de Berne est toutefois aussi active dans d’autres domaines. Ainsi, nous examinons et agissons sur des cas concrets de biopiraterie violant les règles de base de la Convention sur la diversité biologique. La DB travaille également sur d’autres conventions et organismes ayant une influence sur la biodiversité, comme :
• Le traité sur les semences de la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture)
• L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
• L’accord ADPIC (accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce)
• Lois sur les brevets de manière générale
Les législations sur les brevets des pays industrialisés doivent être mises en conformité avec les exigences de la Convention sur la diversité biologique. Elles devraient notamment prévoir que, lors de chaque dépôt de brevet utilisant des ressources génétiques végétales et/ou des savoirs traditionnels, les lignes directrices de la Convention sur la diversité biologique soient appliquées.
08.03.06 Informations sur la technologie «Terminator»
08.03.06 Lettre à Moritz Leuenberger contre les plantes «Terminator»
