Protocole anti-biopiraterie
Afin d’aboutir enfin à un partage équitable des avantage découlant de l’exploitation des ressources génétiques, la communauté internationale négocie depuis 2004 un nouveau mécanisme international. Il existe encore passablement de points de blocage, et les négociations sont âpres et lentes. Le nouvel accord doit toutefois être adopté en octobre 2010.
Sur la base d’une décision du Sommet mondial sur le développement durable de 2002, les Etats signataires à la Convention sur la diversité biologique ont entamé des négociations pour l’élaboration d’un nouveau mécanisme international concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages retirés de leur exploitation.
Depuis, un groupe de travail se rencontre annuellement pendant une semaine. Les progrès sont restés longtemps modestes. En 2006 à Curitiba (Brésil), les Etats signataires ont décidé d’augmenter la pression et de fixer l’année 2010 comme échéance des négociations. Lors de la conférence en 2008 à Bonn, un calendrier précis a été élaboré, afin de clôturer les négociations lors de la Conférence des Etats signataires prévue à la fin de 2010 au Japon. Des débats très polarisés concernant le texte d’un futur protocole s’en sont suivis. Si les négociations échouent, l’actuelle instabilité juridique va perdure, ce qui aurait aussi des conséquences négatives sur l’économie.
Des mesures de contrôle sont nécessaires pour combattre la biopiraterie
La possibilité d’exiger le respect (compliance) des règles d’accès également aux pays industrialisés est déterminant. Lors d’accès illégal à des ressources génétiques ou d’absence de partage des avantages, la possibilité d’engranger des bénéfices sur les marchés du Nord doit être empêchée. La légalité de l’accès aux ressources génétiques utilisées devra pouvoir être contrôlée. La plupart des pays du Sud fait notamment pression, dans le cadre des accords de l’OMC relatifs à la propriété intellectuelle, pour que la conformité de l’accès au matériel utilisé soit attestée lors d’un dépôt de brevet. Afin de simplifier le contrôle, ce nouveau régime devra inclure l’introduction d’un certificat internationalement reconnu, attestant la légalité de l’accès aux ressources génétiques utilisées.
La Déclaration de Berne est présente comme observatrice lors des négociations. Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des dernières négociations ainsi que les prises de position des ONG.
28.03.10 Compte-rendu à l’issue de la 9ème session du Groupe de travail Access and... Depuis, un groupe de travail se rencontre annuellement pendant une semaine. Les progrès sont restés longtemps modestes. En 2006 à Curitiba (Brésil), les Etats signataires ont décidé d’augmenter la pression et de fixer l’année 2010 comme échéance des négociations. Lors de la conférence en 2008 à Bonn, un calendrier précis a été élaboré, afin de clôturer les négociations lors de la Conférence des Etats signataires prévue à la fin de 2010 au Japon. Des débats très polarisés concernant le texte d’un futur protocole s’en sont suivis. Si les négociations échouent, l’actuelle instabilité juridique va perdure, ce qui aurait aussi des conséquences négatives sur l’économie.
Des mesures de contrôle sont nécessaires pour combattre la biopiraterie
La possibilité d’exiger le respect (compliance) des règles d’accès également aux pays industrialisés est déterminant. Lors d’accès illégal à des ressources génétiques ou d’absence de partage des avantages, la possibilité d’engranger des bénéfices sur les marchés du Nord doit être empêchée. La légalité de l’accès aux ressources génétiques utilisées devra pouvoir être contrôlée. La plupart des pays du Sud fait notamment pression, dans le cadre des accords de l’OMC relatifs à la propriété intellectuelle, pour que la conformité de l’accès au matériel utilisé soit attestée lors d’un dépôt de brevet. Afin de simplifier le contrôle, ce nouveau régime devra inclure l’introduction d’un certificat internationalement reconnu, attestant la légalité de l’accès aux ressources génétiques utilisées.
La Déclaration de Berne est présente comme observatrice lors des négociations. Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des dernières négociations ainsi que les prises de position des ONG.
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