Depuis le lancement de l’idée d’une fondation par le Conseil fédéral en 1997, le projet a suscité bien des controverses. Au bout du chemin, les Chambres fédérales ont trouvé un savant équilibre entre les divers intérêts en jeu. L’article constitutionnel mis en votation le 22 septembre en est l’incarnation. Les Chambres fédérales proposent d’allouer le rendement du capital issu de la vente de 1'300 tonnes d’or de la Banque nationale à l’AVS, aux cantons et à la Fondation à raison d’un tiers chacun. En attribuant quelque 200 millions par année à l’AVS, le Parlement réplique à l’UDC qui souhaite par son initiative empêcher la création de la fondation. En intéressant les cantons aux bénéfices du capital résultant de la vente d’or, il respecte le fédéralisme et le partage usuel entre les cantons des bénéfices de la Banque nationale. Enfin les 200 millions annuels destinés à la fondation permettent de faire un geste de solidarité tourné vers l’avenir comme l’ont souhaité les œuvres d’entraide, les Eglises et de nombreuses forces de la société civile.
La votation du 22 septembre portera sur cette répartition en trois parts égales des intérêts du capital issu de la vente de l’or excédentaire de la Banque nationale et sur l’alternative proposée par l’UDC. Si l’on souhaite la création de la Fondation Suisse solidaire, il faut voter oui au contre-projet des Chambres fédérales.

La spécificité de la Fondation Suisse solidaire

Selon l’arrêté fédéral soumis en votation le 22 septembre, la Fondation a pour mission «d’accomplir des tâches humanitaires et de préparer les jeunes générations à relever de façon responsable les défis du futur». Cette formulation laisse le champ largement ouvert à de nombreuses possibilités. La loi sur la Fondation Suisse solidaire, approuvée par les chambres fédérales le 22 mars dernier, apporte toutefois des précisions. Elle stipule que la fondation travaillera en partenariat avec les institutions existantes. Elle ne va donc pas faire double emploi avec les activités existantes, mais compléter celles-ci. Il est prévu que cette complémentarité joue en faveur de la nouveauté. La Fondation est appelée à soutenir des projets novateurs et des activités réalisées par des jeunes. Elle répartira par ailleurs les fonds entre des actions menées en Suisse et des actions menées à l’étranger. La fondation est donc ouverte à des projets mis sur pied dans des pays du Sud par des organisations du Sud.
Il est clair que la Fondation n’est pas encore opérationnelle. La concrétisation des principes définis dans la loi reste donc ouverte. Toutefois, la niche spécifique de la Fondation sera bel et bien la nouveauté des projets.
Pour la Déclaration de Berne, deux points revêtent une signification particulière : l’obligation de soutenir des actions à l’étranger et l’accent mis sur la prévention des causes de la pauvreté et de la violence.